Sécurité et protection des données
Votre espace contient des passeports, des permis et des certificats médicaux. Cette page explique, sans langage marketing, où se trouvent ces données, qui peut y accéder et ce qui se passe quand vous les supprimez.
Nous ne détenons pas actuellement de certification de sécurité indépendante. Tout ce qui suit décrit des pratiques vérifiables dans le produit ou dans nos documents juridiques, pas des badges.
Où se trouvent vos données
- La base de données et l’application fonctionnent dans l’Union européenne (Amsterdam). Les fichiers téléversés sont stockés dans Cloudflare R2 avec restriction à la juridiction de l’Union européenne ; l’accès public au stockage est désactivé.
- Tout le trafic passe par Cloudflare et est chiffré en transit (TLS, HSTS). L’application n’accepte les requêtes qu’à travers Cloudflare.
- Les paiements sont traités par Stripe en tant que Merchant of Record. Nous ne recevons ni ne conservons jamais de numéros de carte.
- La lecture de documents par IA n’envoie un fichier à notre fournisseur d’IA que lorsque vous le sélectionnez pour le téléverser, et uniquement pour suggérer un type et des dates ; la réponse n’est pas conservée et nos journaux ne contiennent jamais le contenu du document.
- Les e-mails de rappel passent par un fournisseur d’e-mails transactionnels. Tout canal de rappel supplémentaire n’est activé qu’avec le consentement de l’utilisateur lui-même dans ses réglages.
Qui peut accéder à quoi
- Aucun mot de passe susceptible de fuiter : connexion par lien e-mail à usage unique, ou via Google ou Microsoft (adresses vérifiées uniquement). Depuis les Réglages, vous pouvez vous déconnecter de tous les appareils à la fois.
- Quatre rôles : propriétaire, administrateur, membre et observateur en lecture seule. Supprimer des documents, modifier des fiches, gérer l’équipe et la formule sont réservés aux propriétaires et administrateurs.
- Chaque espace est isolé : chaque requête est limitée à l’espace, et cette frontière est couverte par des tests automatiques exécutés à chaque modification.
- Les fichiers ne sont jamais publics. Chaque téléchargement utilise un lien signé valable cinq minutes, délivré uniquement à un membre connecté de cet espace.
- Les liens de demande de document et de téléversement ne sont stockés que sous forme de hachage à sens unique, expirent après 14 jours et peuvent être révoqués à tout moment.
Stockage, sauvegardes et suppression
- Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données. Les fichiers ne sont jamais écrasés : chaque téléversement crée une nouvelle version, une version antérieure peut donc être restaurée.
- L’application se connecte à la base de données avec un rôle restreint ; les changements de schéma s’exécutent séparément avec des droits élevés.
- Content Security Policy avec nonce par requête, en-têtes de sécurité stricts et limitation de débit sur la connexion, les téléversements, la lecture IA et les e-mails sortants.
- Supprimer un document supprime ses fichiers. Supprimer un espace ou un compte supprime définitivement documents et fichiers sous 30 jours, sauf les enregistrements que la loi nous oblige à conserver.
Surveillance et revue
- Un journal d’audit enregistre qui a ajouté, renouvelé, supprimé, demandé ou exporté quoi et quand ; propriétaires et administrateurs peuvent l’exporter.
- Les événements de sécurité (connexions, déconnexion partout, suppressions, consultations admin) sont conservés même après la suppression d’un utilisateur ou d’un espace.
- Les dépendances sont analysées en intégration continue ; les secrets sont renouvelés sans interruption.
- Deux revues de sécurité internes en septembre 2026 ont couvert l’authentification, l’isolation des espaces, les téléversements, la limitation de débit et la journalisation ; tous les constats ont été corrigés. Les rapports sont conservés dans le dépôt.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun cookie publicitaire ni de suivi inter-sites. L’analytique des pages publiques est sans cookie et ne s’exécute jamais dans l’application connectée ni sur les liens de téléversement.
- Nous ne vendons pas de données personnelles et n’utilisons vos documents que pour fournir le service.
- Nous ne conservons ni données de carte, ni mots de passe, ni l’audio de la saisie vocale.
Signaler une vulnérabilité
Si vous pensez avoir trouvé une faille de sécurité, écrivez-nous ; nous répondons sous deux jours ouvrés. Merci de ne pas tester sur les données d’autres clients. [email protected]
Les détails et la liste des sous-traitants figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données.
Dernière revue : 2026-09-28